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  de l'usufruit

La loi de Finances pour 2004 a modifié le barème fiscal fixant la part de la nue-propriété
et de l’usufruit dans la valeur d’un bien démembré.

L’ancien barème datait de 1901 et ne tenait donc pas compte de l’allongement de la durée de vie
(+26 ans pour les hommes, +34 ans pour les femmes).

L’augmentation, de la durée pendant laquelle l’usufruitier peut profiter du bien
et en tirer les revenus (en cas de location) conduit donc à revaloriser cet usufruit.

ANCIEN BAREME
Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit
Moins de 20 ans 70 %
De 20 à 29 ans 60 %
De 30 à 39 ans 50 %
De 40 à 49 ans 40 %
De 50 à 59 ans 30 %
De 60 à 69 ans 20 %
Plus de 70 ans 10 %
NOUVEAU BAREME
Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit
Moins de 21 ans 90 %
De 21 à 30 ans 80 %
De 31 à 40 ans 70 %
De 41 à 50 ans 60 %
De 51 à 60 ans 50 %
De 61 à 70 ans 40 %
De 71 à 80 ans 30 %
De 81 à 90 ans 20 %
Plus de 91 ans 10 %
Exemple :

Mme Martin, âgée de 68 ans est usufruitière d’une maison recueillie dans la succession de son mari en 1990. Son fils en est nu-propriétaire.

Mme Martin et son fils décident de vendre cette maison au prix de 300 000 €.

Ce prix se répartira entre Mme Martin et son fils de la manière suivante :
usufruitière (40%) : 120 000 €.
Nu-propriétaire (60%) : 180 000 €

Le barème fiscal est impératif pour la transmission à titre gratuit (donations, successions).

Pour les actes à titre onéreux (ventes), les parties peuvent lui suppléer le barème dit “économique” (la valeur de l’usufruit est alors calculée plus justement en fonction des tables de mortalité et du rendement du bien).

NB : On ne tient pas compte de la valeur de l’usufruit ,ni de la valeur du bien au moment du démembrement de propriété.

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